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Impôts 2012 : le régime du micro BIC pour les locations meublées

Impôts 2012 : le régime du micro BIC pour les locations meublées

Les loyers provenant de la location d’une chambre, d’un appartement ou d’une maison meublés relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Des loyers non imposables

Si vous avez loué en meublé une partie de votre résidence principale à un locataire qui l’occupe lui aussi en tant que résidence principale, vos loyers sont exonérés d’impôt sur le revenu et de contributions sociales, à condition qu’ils soient raisonnables. Aux yeux de l’administration fiscale, cette condition est réputée remplie si le loyer n’a pas dépassé, en 2011, 174 € par m2, charges non comprises, en île-de-France, et 127 € dans les autres régions.
Un autre dispositif d’exonération est prévu en fa¬veur des personnes qui louent de manière habituelle, à la journée, à la semaine ou au mois, une ou plusieurs pièces de leur résidence principale à des personnes de passage (chambres d’hôtes, "bed and breakfast") : les loyers encaissés sont exonérés d’impôt s’ils n’ont pas dépassé 760 €. S’ils sont supérieurs à ce montant, la totalité des loyers est imposable.
À savoir ! Ces deux exonérations peuvent se cumuler si vous avez loué une partie de votre résidence principale à des lycéens ou étudiants pendant l’année scolaire et à des touristes pendant l’été.
Le régime du micro BIC
Dès lors que le montant des loyers bruts perçus en 2011 n’a pas dépassé 32 600 €, vous relevez d’un régime d’imposition simplifié, appelé micro BIC. Cette limite joue distinctement pour chacun des époux ou partenaires de Pacs, lorsqu’ils louent en meublé des logements dont ils sont propriétaires.

Le revenu imposable est déterminé par l’administration fiscale par application d’un abattement de 50 % (minimum : 305 €), qui est censé couvrir toutes les charges. Aucune autre déduction n’est possible.
Obligations déclaratives
Reportez le montant de vos loyers bruts sur votre déclaration (la déclaration complémentaire, si vous utilisez le formulaire papier).


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