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Comment résoudre le problème du surendettement…

   Comment résoudre le problème du surendettement…

Un film récent, « Toutes nos envies », décrit le combat mené par un homme et une femme magistrats, joués par Vincent Lindon et Marie Gillain, contre le surendettement.
Car il ne s’agit plus d’un phénomène marginal, mais d’un problème social de grande importance. Malgré des statistiques difficiles à établir, on estime qu’un million et demi de ménages, soit plus de trois millions de personnes, ne peuvent plus rembourser leurs dettes. En raison de la crise, le nombre de dossiers ne cesse de grandir, plus de 250 000 cette année.

Le surendettement actif est celui provoqué par l’abondance de crédits, une mauvaise gestion du budget ou un poste logement trop élevé par rapport aux ressources.

Le surendettement passif (75 % des dossiers)
résulte d’accidents de la vie : chômage, maladie, décès, divorce et autres séparations. 58 % des surendettés sont des célibataires, 57 % ont au moins un enfant à charge, 55 % sont des ouvriers ou des employés alors que cette catégorie ne représente que 30% de la population. Dans 7 % des cas, les débiteurs disposent d’un revenu de moins de 1 500 euros par mois. Les crédits-revolving apparaissent dans 4 % des cas.

Ils sont attribués trop légèrement et sans vérification à des personnes déjà fortement endettées, et qui ne se doutent pas que les taux d’intérêt peuvent atteindre 20 % par an. La loi réformant le crédit à la consommation oblige les établissements financiers à informer leurs clients de façon précise sur les modalités, les frais et intérêts de ces crédits ainsi que les dangers qu’ils peuvent présenter. Cette loi Lagarde vise aussi à mieux accompagner les personnes en difficulté et à les aider à rebondir. Les procédures ont été accélérées, la Banque de France a trois mois au lieu de six pour règler les dossiers. Le juge peut suspendre les expulsions. Les voies d’exécution ouvertes aux créanciers sont suspendues dès que la commission de surendettement a déclaré le dossier recevable. Ce qu’elle peut faire après avoir vérifié si toutes les conditions sont remplies pour justifier son intervention. Après quoi, elle dressera l’état des dettes échues ou à échoir. Toutes les dettes contractées pour des revenus personnels ou familiaux sont inscrites dans cet état : crédits, loyer, charges de propriété, dettes fiscales, énergie, facture d’eau ainsi que la dette liée à un engagement de cautionner une dette. Sont exclues les dettes professionnelles ayant un rapport direct ou indirect avec l’activité exercée, les pensions alimentaires, les amendes pénales, les dommages et intérêts auxquels le débiteur a pu être condamné. Le débiteur devra fournir de nombreuses pièces justificatives qui seront vérifiées. A partir de cet état, peut être calculée la capacité de remboursement et définie la quotité saisissable des ressources pour que demeure un « reste à vivre ». La commission, composée de 7 membres, siège à la Banque de France du département, doit motiver sa décision de traiter ou non le dossier. En cas de désaccord sur un refus, un recours peut être exercé devant la justice. En cas d’acceptation (75 % des cas), la commission recherchera l’orientation la plus adaptable à la situation financière. Dans un premier temps, elle propose une formule amiable, « le plan conventionnel de redressement », établi par accord entre le débiteur et ses créanciers. Ces derniers accepteront par exemple le report des paiements, la réduction ou la suppression des intérêts ou même l’effacement de certaines dettes. En échange, le débiteur devra vendre tout ce qui ne lui est pas indispensable, valeurs mobilières, résidence secondaire, présenter quelques garanties comme une hypothèque ou des cautions, s’engager à ne plus faire d’autres dettes. Le plan devra être signé par les deux parties. Si l’une d’elles ne l’accepte pas, la commission imposera un « plan recommandé de redressement » qui s’imposera à tous. Si la situation est tellement compromise qu’aucun plan ne peut la redresser, il faudra adopter alors la procédure de redressement personnelle qui correspond à une faillite civile. Avant la saisie d’un juge, l’accord du débiteur est nécessaire, mais s’il ne répond pas dans les 15 jours à la proposition, la procédure suivra son cours. Après avoir désigné un liquidateur et reçu son rapport, le juge décidera de la vente du patrimoine du débiteur, à l’exclusion de ceux de la vie courante ou indispensables à l’activité professionnelle. Puis, il désintéressera les créanciers selon leur rang et prononcera la procédure de redressement personnel effaçant les dettes qui n’ont pu être remboursées. Le débiteur sera inscrit pendant cinq ans au fichier des incidents de remboursement. Les personnes surendettées ont souvent souscrit des prêts dans divers établissements. Pour y voir plus clair et trouver le temps de respirer, ils peuvent se tourner vers les rachats de crédit. Banques, assureurs leur proposent cette formule par laquelle ils achètent tous les crédits, et les transforment en un seul crédit de longue durée, de sorte que les mensualités peuvent diminuer jusqu’à parfois 60%. Mais il faudra payer le remboursement du capital pendant beaucoup plus longtemps. Si l’on adopte cette solution, il convient d’être vigilant, choisir une société de crédit ayant bonne réputation, faire établir divers devis comparatifs, bien lire les contrats, préférer ceux qui offrent aussi une assurance qui prendra le relais des mensualités en cas d’accident ou de décès. Le coût global du rachat comprend les frais de dossier, les honoraires du courtier. Une autre formule, pour les possesseurs de biens immobiliers est la vente à réméré. Nous traiterons dans un prochain article de ce système assez complexe, mais valable.

Roger TRÉVISE




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