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Assises de l’artisanat : sept mesures et une polémique

Assises de l’artisanat : sept mesures et une polémique

Sept mesures en faveur de l’artisanat du bâtiment ont été dévoilées ce lundi par Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé de l’Artisanat et des PME. Objectif du dispositif présenté devant 500 acteurs du secteur : faciliter la transmission d’entreprises, l’innovation ou le travail avec les designers. Dans le même temps, une polémique s’est créée autour de la redéfinition de la qualité d’artisan. Détails et explications.
C'est dans les Ateliers Christofle à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) - «la quintessence d’un artisanat français forgé au fil des siècles par le rude labeur» - que se sont tenues, lundi 12 mars, les Assises de l’artisanat, durant lesquelles Frédéric Lefebvre a dévoilé une trentaine de mesures, dont sept pour le secteur du bâtiment. «Malgré le contexte économique fragile, un créateur d'entreprise sur quatre était artisan au cours des cinq dernières années, 100.000 entreprises artisanales ont été créées en 2011», a-t-il déclaré d’emblée. Parmi ces annonces :

- Le premier dictionnaire des métiers de l'artisanat réalisé par l'Institut supérieur des métiers. «Premier du genre, cet ouvrage va permettre aux jeunes d’y trouver voies d’avenir et d’épanouissement», a vanté le ministre. Sa vocation ? «Devenir un outil indispensable pour les établissements d’enseignement et pour ceux qui orientent professionnellement les jeunes».


- Autre problématique longuement évoquée : les délais de paiement. Malgré leur réduction, notamment sous l’impulsion de la LME, «ils constituent pour certaines entreprises artisanales une charge de trésorerie insoutenable». Dans un contexte où le ralentissement économique fragilise les petites sociétés, le gouvernement a cherché à limiter leurs difficultés de trésorerie. L'État doit payer dès réception les factures d'un montant inférieur à 5.000 euros. «J'ai écrit à toutes les grandes entreprises françaises et aux représentants des collectivités locales pour qu'ils appliquent la même règle», précise Frédéric Lefebvre.

- Les artisans peuvent concourir plus facilement pour les marchés publics atteignant 15.000 euros, contre 4.000 euros précédemment. «Ce sont des milliers de marchés qu'ils vont pouvoir obtenir plus facilement. Nous travaillons à valoriser l'embauche d'apprentis comme un élément de choix des entreprises dans les marchés publics. Enfin, je reste déterminé à convaincre les acheteurs publics d'adhérer à notre projet de mise en place d'un site Web centralisé pour que les TPE sachent facilement où trouver les annonces de marchés publics», souligne Frédéric Lefebvre.

- La transmission et la reprise d'entreprises vont être davantage encouragées. «Nous allons développer des guichets régionaux d'avances remboursables de fonds, avec les chambres de métiers et d'artisanat, les régions et les réseaux d'accompagnement qui aident les entrepreneurs tels qu'Oséo et la Siagi», annonce le secrétaire d'État. Et d’ajouter : «Nous allons offrir la possibilité aux repreneurs de conserver le statut d'entreprise artisanale quand les effectifs auront dépassé les 10 salariés. Aujourd'hui, une entreprise artisanale, quand elle est créée, doit employer au maximum 10 salariés ; à l'avenir, un repreneur pourra acquérir une société employant 20 salariés sans que celle-ci perde son statut d'entreprise artisanale».

- Parmi les nouveautés, un portail gouvernemental, recensant les aides dont peuvent bénéficier les créateurs d'entreprises artisanales, va être mis en place très vite.

Quid de l'artisan ?

- Des artisans participeront aussi à la Commission de la réduction de la paperasse, composée à égalité de fonctionnaires et de chefs d'entreprise, qui sera mise en place le 19 mars. «Près de 10 mesures vont alléger et simplifier le calcul et le versement des cotisations sociales. Par exemple, l'entrepreneur pourra choisir la périodicité mensuelle ou trimestrielle de ses prélèvements sociaux. Le décalage entre le moment de perception de ses revenus et celui du paiement de ses cotisations sociales sera réduit», garantit le secrétariat d’Etat aux PME. Et d’affirmer : «Pour conclure sur ce sujet des charges sociales, je n'accepterai pas que dure plus longtemps une de ces incohérences qui font que l’on pénalise ceux qui entreprennent, ceux qui prennent des risques, ceux qui peinent dans leur travail». C’est pourquoi, la prochaine Loi de financement de la sécurité sociale portera selon lui sur la suppression des cotisations provisionnelles de début d'activité : «On ne peut pas commencer par courir un marathon avec un boulet aux pieds ! Cette mesure rendra de la trésorerie aux travailleurs indépendants lors de leurs deux premières années d’activité».

- Par ailleurs, les pôles pour l'innovation de l'artisanat vont être développés. «Je souhaite que les artisans et les designers collaborent davantage, espère-t-il. Je vais mettre en place une double signature 'made by' avec le nom de l'artisan et 'designed by' avec le nom du designer, qui permettra aux artisans de défendre leur talent et leur authenticité sur le marché mondial.» Un exemple ? L'ébéniste Rinck a remporté de solides succès commerciaux en travaillant avec Philippe Starck et d'autres designers. Près de cent mille euros vont être accordés à des projets où un designer et un artisan auront travaillé ensemble.


- Afin de développer les exportations réalisées par les artisans, qui dépassent les 6 Mds d'euros par an, Aéroport de Paris ouvre, au premier semestre, un espace dédié à l'artisanat à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Des espaces de l'art de vivre à la française vont être ouverts à New York et à Tokyo. «Je souhaite que les grandes fortunes américaines, asiatiques, sud-américaines ou russes parrainent des artisans français labellisés ‘entreprises du patrimoine vivant et métiers d'art’. Les artisans pourront ainsi remporter de nouveaux marchés», estime Frédéric Lefebvre. Cette opération de parrainage sera lancée au premier semestre à Moscou et à Miami.

«Les artisans sont les piliers de la France forte que défend le président de la République. Ils incarnent le travail, une valeur essentielle pour que la France demeure la cinquième puissance économique mondiale. Ils créent des emplois, de la croissance, et défendent l'identité des territoires…», a conclu le secrétaire d'État, qui n'a pas oublié pas la campagne électorale...

Polémique sur la redéfinition de la qualité d'artisan...
En marge des Assises, une polémique autour de la redéfinition de la qualité d’artisan a éclaté, mettant en exergue des divergences entre les deux grandes fédérations du secteur, la FFB et la Capeb.

En effet, ce lundi, la Fédération française du bâtiment a publié un communiqué dans lequel elle dit s’opposer à la redéfinition de la qualité d’artisan. Une mesure qui a été introduite par la loi de simplification du droit adoptée le 29 février dernier, «dans la précipitation» selon elle. La FFB explique ainsi que la nouvelle définition est «illisible» et «régressive», et qu’elle implique que «toute personne inscrite au répertoire des métiers pourra se présenter artisan». Pointant du doigt l’absence de contrôle de la qualification lors de la création d’entreprise, «cela revient à permettre à des personnes non qualifiées (auto-entrepreneurs, créateurs sans expérience ou sans diplôme) de s’afficher artisan», précise-t-elle. Selon la Fédération, cette redéfinition «dévalorise» la qualité d’artisan et privilégie la qualification personnelle au détriment de la qualification de l’entreprise. Pour faire part de son mécontentement, la FFB a ainsi saisi, il y a une dizaine de jours, le secrétaire d’Etat aux PME afin de contester cette évolution sur laquelle la FFB n’aurait pas été consultée.

Réactions à chaud...

Interrogé lors des Assises de l’Artisanat, Frédéric Lefebvre n’a pas souhaité réagir et son porte-parole a laissé entendre que la FFB n’avait pas eu une analyse suffisante du texte. «Nous n'avons rien à redire par rapport au titre de la définition de la qualité d'artisan, nous a confié, pour sa part, Yves Petitjean, membre et porte-parole de l'UPA et président de la Chambre des métiers de la Gironde. Pour l'instant, il n'y a pas d'obstacles pour l'obtention du titre». Et de poursuivre: «La nouvelle définition de la qualité d'artisan nous convient bien. Le problème de ce titre ? C'est qu'il n'est pas suffisamment connu». Et lorsque la Fédération française du bâtiment (FFB) évoque «une absence de contrôle effectif de la qualification» ? «C'est faux, rétorque l'élu de l'UPA. Ce sont les présidents de Chambre de métiers qui valident le titre. Et il appartient à l'Etat et non au réseau des métiers de l'Artisanat.» En attendant, la FFB nous a confirmé que ses artisans étaient vent debout face à cette mesure...




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