Comment en arrive-t-on à l'expulsion de son logement?
 Cabinet de Recouvrement PARIS/DAKAR - Impayés au Sénégal et en France
RSS Nous retrouver Devenir Fan

Fourni par FeedBurner


Articles récents

rachat de credits
regroupement de credits
signification
pensions alimentaires
decision de justice; execution forcee

Catégories

Acte d'huissier de justice
Actualités économiques
Actualités juridiques
Artisans
auto entrepreneur
AVOCAT
Bail
Bail commercial
Bailleurs Locataires
CAF
CHARGES
chèques impayés
Chèques sans provision
CREDIT
Departements et Régions
Détective privé
economie
Entreprises
ETRANGER
EUROPE
EXPULSION
EXPULSIONS
FAMILLE
Fiscalité
GOUVERNEMENT
HUISSIERS DE JUSTICE
IMMOBILIERS
INSEE
JURIDIQUE
LIENS SUR UN SITE
LOYERS
PRESSE
rachat de credit
rachat de crédit
RACHAT DE CREDITS
RECOUVREMENT
Recouvrement de créances
recouvrement de loyers
Recouvrir les impayés
Recouvrir les impayés : un métier pas banal
SANTE
societes de recouvrement
Stage
surendettement
SYNDIC

Archives

février 2017
juin 2015
avril 2015
mars 2015
février 2015
décembre 2014
novembre 2014
octobre 2014
mai 2014
janvier 2014
octobre 2013
septembre 2013
juillet 2013
mai 2013
avril 2013
mars 2013
février 2013
janvier 2013
décembre 2012
novembre 2012
octobre 2012
septembre 2012
août 2012
juillet 2012
avril 2012
mars 2012
février 2012
janvier 2012
décembre 2011
novembre 2011
octobre 2011
août 2011
juillet 2011
juin 2011
mai 2011
avril 2011
mars 2011
janvier 2011
décembre 2010
novembre 2010
octobre 2010

fourni par

eurocontentieux

Comment en arrive-t-on à l'expulsion de son logement?

Comment en arrive-t-on à l'expulsion de son logement?



Pour venir en aide aux personnes menacées d’expulsion ainsi qu'aux petits propriétaires confrontés aux impayés, la Fondation Abbé Pierre a lancé la plateforme téléphonique "Allo prévention expulsion".

Numéro Azur : 0810.001.505.

Le 15 mars sonnera la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives et donc, la reprise de la possibilité d’expulser les personnes en situation d’impayés. Pour comprendre les causes de l’échec des dispositifs de prévention, l’Anil a réalisé une enquête sur le parcours des expulsés. Aveu d’un échec.


En 2010, en France métropolitaine et en Corse, près de 107.000 décisions de justice ont été prononcées sur les demandes d’expulsion pour impayés de loyer et ce nombre ne cesse d’augmenter.

Sans surprise, c’est dans les territoires où sont localisées les villes les plus chères et les plus attractives que les expulsions sont importantes : agglomération parisienne, Côte d’Azur, Haute-Savoie mais, aussi Marseille, Lyon, Toulouse et Montpellier.

En France les dispositifs de prévention des expulsions mobilisent de nombreux acteurs, notamment depuis la mise en place récente des Ccapex .

Pourtant, pour beaucoup de ménages, ces protections n’ont pas fonctionné et ces derniers ont finalement été expulsés par la force publique.

S’interrogeant sur les causes de l’échec des dispositifs de prévention, l’ANIL (agence nationale d’information sur le logement) a initié, fin 2011, une enquête en collaboration avec quinze Adil (agences départementales) réparties sur tout le territoire français et pilotée par l’Adil du Gard. Ainsi, cent ménages expulsés de leur logement, tous types de profils confondus, ont été interrogés.


Mises en place en 2010, les Ccapex (Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives) ont pour objectif de se substituer aux commissions d’expulsion et de renforcer la coordination de toutes les instances susceptibles de venir en aide au locataire en difficulté.

Bien qu’elles existent formellement - leurs secrétariats sont assurés par l’Etat et leur composition a été définie pour chacune d’entre elles - ces commissions réfléchissent encore actuellement à définir un mode d’action qui diverge fortement d’un département à l’autre. "L’absence d’une véritable phase d’instruction préalable des dossiers constitue l’une des principales faiblesses des Ccapex", analyse Nicole Maury, chargée de mission sur le logement des personnes défavorisées à l’Anil. Et d’ajouter : "Les réunions consistent souvent à mettre en commun les informations dont disposent les divers participants à propos d’un même dossier, mais se limitent à renvoyer le dossier vers le service social. Dès lors, la commission est dans l’impossibilité de rendre un avis ou une recommandation efficace".

L’Anil a fait un certain nombre de suggestions, envoyées au ministère du Logement afin de rendre les Ccapex plus efficaces et permettre une réelle prévention des risques d’expulsion. "Nous sommes en période électorale et rien ne bougera pour l’instant. Nous y reviendrons après les élections, pour essayer d’harmoniser le fonctionnement de ces commissions.", conclut Nicole Maury.







0 commentaires pour Comment en arrive-t-on à l'expulsion de son logement?:

Commentaires RSS

Ajouter un commentaire

Votre nom :
Adresse email : (obligatoire)
Site web:
Commentaire :
Vous pouvez modifier votre texte : agrandi, gras, italique, etc. avec les codes HTML. Voici comment faire..
Post Comment
Assistant de création de site fourni par  Vistaprint