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FIN DE LA TRÊVE HIVERNALE POUR LES EXPULSIONS LOGEMENT LE 15 MARS.

FIN DE LA TRÊVE HIVERNALE POUR LES EXPULSIONS LOGEMENT LE 15 MARS.
La
est appliquée entre le 1er novembre et le 15 mars. Pendant cette période, les expulsions de locataires qui sont en situation d’impayés de loyer sont interdites.

Les chiffres

Le marasme économique, la hausse du taux de chômage et des
de plus en plus élevées accroissent le nombre des situations d’impayés.
Désormais toutes les catégories sociales sont concernées.
Patrick Doutreligne, délégué général de la
, avance le chiffre de 140 000 assignations pour expulsion par an, ce qui représente entre 1 et 2 % du parc locatif.
Le gouvernement pour sa part évoque environ 10 000 expulsions manu militari.
Mais selon Patrick Doutreligne,  ce nombre est loin de refléter la réalité.
On serait beaucoup plus  proche des 40 000 si l’on tient compte des locataires qui préfèrent quitter discrètement leur logement pour ne pas avoir à vivre l’humiliation de l’intervention policière.
Ces 40 000 expulsés augmenteront davantage si l’on englobe dans les statistiques les expulsions exécutées par voie d’huissiers et les personnes qui partent dès que le jugement définitif leur est notifié.
En fait, on arrive facilement à 50 000 et 60 000 locataires expulsés détaille M. Doutreligne.
Xavier Emmanuelli, ancien président du SAMU social, avait interpellé en mars 2010 le gouvernement sur la faible application de la loi Dalo, surtout en Ile-de-France, ne permettant pas à des milliers de ménages prioritaires pour un logement de recevoir des offres dans le délai légal. Ce chiffre est en constante augmentation.

Les Solutions

La loi Dalo constitue une des solutions à cette crise.
En vertu de cette loi, l’État est censé proposer un logement ou un hébergement aux personnes qui déposent une demande en ce sens et qui sont jugées prioritaires.
La Fondation Abbé Pierre encourage les
à créer des mécanismes de prévention efficaces et à privilégier la conciliation administrative entre bailleurs et locataires défaillants évitant ainsi l’action en justice.
M. Doutreligne propose aux pouvoirs publics de déployer plus d’efforts et de recourir davantage aux amortisseurs sociaux ce qui est loin d’être le cas depuis maintenant cinq ans, l’État ayant diminué la part budgétaire affectée à la résolution du mal-logement. Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du Dal, demande à ce que soient suspendues toutes les expulsions et à ce que soit instauré un moratoire sur la question.
Il propose également à l’État de réquisitionner tous les logements inoccupés et d’
. De tous les candidats à la présidentielle, seul Jean-Luc Mélenchon a fait sienne cette proposition.

Les doléances

Pour se faire entendre, le Dal et 25 associations et syndicats ont organisé samedi dernier une marche contre les expulsions locatives dans une vingtaine de villes.
À l’occasion, ils ont fait savoir leurs souhaits, qui sont l'arrêt des expulsions sans relogement, l'entrée en application de la loi sur la réquisition de logements vacants, la construction ou l’aménagement de logements sociaux, l’application de sanctions aux maires qui oppose un refus à toute demande de construction de logement social et un encadrement des loyers.
Le rassemblement parisien a mobilisé plus d'un millier de personnes. L’application effective de la loi Dalo constitue également une des revendications des associations.


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