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Le petit monde de l'immobilier réclame des baisses d'impôts !

Le petit monde de l'immobilier réclame des baisses d'impôts !

Tour à tour, une organisation professionnelle de l’immobilier (la Fnaim) et une association de propriétaires (l’UNPI) sont sorties du bois pour revendiquer des avantages fiscaux en faveur des propriétaires bailleurs à l'adresse des candidats à l'élection présidentielle.

 C’est tout d'abord la Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier) qui est montée  au créneau lundi pour proposer un dispositif locatif baptisé «Bail puissance 3» (BP3).
Dans le dossier de presse le "BP3" est présenté comme «un engagement social et citoyen pour développer une offre locative solidaire».
Plus concrètement ce mécanisme consisterait pour les bailleurs à pratiquer des loyers plafonnés, proches des tarifs HLM, en échange d’avantages fiscaux, sonnant et trébuchant.

Le niveau des loyers du " BP3" serait grosso modo de moitié de ceux du marché: ce qui correspond à environ 5,50 euros/m2 dans les zones géographiques où  la situation locative n'est pas tendue et au double dans les zones tendues.  Les locataires éligibles à ce dispositif seraient choisis parmi les 60% de ménages les plus modestes. Les plafonds de ressources (PLUS et PLS) en vigueur dans le monde HLM serviraient de référence. Grâce à des loyers bas, ces ménages auraient accès au parc locatif privé. 

La Fnaim considère que le dispositif pourrait générer une offre de 100 000 logements au plan national. Mais on ne voit pas trop l’utilité du BP3 dans les zones non concernées par la crise du logement, où l’offre proposée par les HLM est suffisante.
En revanche le dispositif pourrait se révéler intéressant dans les zones tendues notamment l’Ile-de-France, le Genevois français, ou encore le littoral méditerranéen et quelques grandes agglomérations.

Mais la contrepartie est assez salée pour les finances publiques: de l'ordre de 2 milliards d'euros sur 9 ans. Les bailleurs auraient droit à un abattement de 100% sur leurs revenus fonciers pendant 9 ans reconductible deux fois trois ans et à un abattement de 10% par an, au-delà de la 5ème année sur les plus values immobilières réalisées en cas de revente du logement.
 Dans les zones tendues, la Fnaim ajoute dans la corbeille du " BP3" une exonération de la taxe foncière (TF) et une non prise en compte de la valeur du logement dans le patrimoine du bailleur s'il est soumis à l’Impôt sur la fortune (ISF). On n’est jamais trop gourmand !

«Il faut motiver les bailleurs à pratiquer des loyers plafonds pour développer une nouvelle offre locative sociale» a plaidé René Pallincourt (photo ci-contre), le président de la Fnaim, lundi lors de son point presse.
Curieusement, ce dispositif ne convient pas à l’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière). «Comme d’habitude la Fnaim court derrière Sarkozy» apostrophe sévèrement Jean Perrin le président de l’UNPI.  Il fait observer que lors de sa convention logement, l’UMP  «a proposé un dispositif de ce type». Pour lui le BP3 «ne sert qu’à faire mousser la Fnaim».

«Nous, on ne veut pas que les prix du marché descendent au niveau des capacités financières des individus» affirme Jean Perrin.«On veut au contraire permettre aux individus, d’accéder au marché grâce à des aides personnelles (les allocations logement ndlr)». En 2009,  les allocations logement ont représenté un coût de 15,6 milliards d'euros pour les finances publiques. La moitié de cette somme est allée dans les poches des propriétaires privés.
Refusant le "BP3" l’UNPI a donc émis mardi ses propres revendications.
 Au préalable l'association de propriétaires a dénoncé «les excès de la fiscalité immobilière» à coup d’exemples très contestables figurant dans un dossier distribué à la presse.

Dans ce document, l'UNPI force sur le montant des charges pesant sur les propriétaires, pour montrer qu'il ne leur reste pas grand chose des loyers encaissés. (Téléchargement du dossier de l'UNPI "Rentabililité immobilière et pression fiscale").
Après cette dénonciation de "la pression fiscale" visant les propriétaires, le président de  l’UNPI  a réclamé aux candidats à la présidentielle «une baisse générale de la fiscalité de droit commun», «un abattement forfaitaire […] de 15% sur les revenus fonciers», ou encore un "plafonnement des taxes foncières". On n'est jamais trop gourmand.
Rédigé par Tonino Serafini




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