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privilège du Trésor

La fin du «privilège du Trésor»

Le candidat Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il mettrait fin à cette mesure, ce qui rebattrait les cartes dans la distribution du crédit aux PME.
Dimanche soir, dans «Capital», Nicolas Sarkozy a annoncé que, s'il été réélu, il mettrait fin au «privilège du Trésor». Derrière cette appellation un peu barbare se cache une mesure qui pourrait changer la donne dans la distribution du crédit aux PME.

Aujourd'hui, les créanciers publics (Trésor et Sécurité sociale) bénéficient d'un «privilège» qui leur permet d'être payés avant les créanciers privés lorsqu'une entreprise connaît des difficultés. Cela fait des années que le patronat demande une évolution de cette situation. Selon le Medef, les banques -craignant de ne pas pouvoir recouvrer leurs créances avant l'administration, en cas de procédure collective- ont tendance à être plus méfiants vis-à-vis de l'emprunteur.

Confirmant ce sentiment, un rapport du Conseil d'analyse économique (CAE) de 2009 indique que «la complexité de la hiérarchie des créanciers en cas de défaillances d'entreprises et l'existence de “superprivilèges” pour le fisc et l'organisme patronal qui assure la garantie de salaires (AGS) rendent le crédit à une entreprise française plus risqué qu'à une entreprise allemande ou anglaise».

Supprimé en Allemagne
Et de rappeler que l'Allemagne -dont on connaît la force du tissu de PME- a supprimé le privilège du Trésor en 1999. Les économistes soulignent que la mesure ne serait pas forcément coûteuse, car elle permettrait de rassurer les banques, ce qui les inciterait à octroyer davantage de prêts ou prendre plus de risques. Et, au final, pourrait créer un cercle vertueux pour l'économie réelle.

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