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La Sécu doit recouvrer plus de 20 millions d’euros de franchises impayées

Santé
 
La Sécu doit recouvrer plus de 20 millions d’euros de franchises impayées
CGSS de la Réunion doit recouvrer une vingtaine de millions d’euros de franchises médicales 

314 millions d’euros. C’est le manque à gagner de la Sécurité sociale au titre de franchises médicales impayées par les assurés. À la Réunion, ce montant s’élève à plus de 20 millions d’euros, ce qui en fait certainement le département le plus touché. La faute à un dispositif spécifique à notre île. Explications.
Dans sa dernière édition, le Canard enchaîné a révélé que l’Assurance-maladie cachait dans ses tiroirs une ardoise de 314 millions d’euros. Une créance que lui doivent ses assurés sociaux au titre de franchises médicales. En effet, depuis 2005 une participation forfaitaire de 1 euro est réclamée aux assurés pour chaque consultation chez le médecin (généraliste ou spécialiste), examen radiologique et analyse de biologie médicale. Un système mettant fin à la gratuité totale des soins qui avait suscité la polémique à l’époque car il n’excluait pas les personnes en affection longue durée (ALD). Cela n’a pas empêché le gouvernement de mettre en place en 2008 une seconde franchise médicale. Celle-ci oblige les assurés à s’acquitter de 50 centimes par boîte de médicaments ou par acte paramédical, et de 2 euros par transport sanitaire. Deux dispositifs dont plusieurs catégories de personnes sont exonérées : les bénéficiaires de la CMU, les mineurs, les femmes enceintes (du 6e mois de grossesse au 12e jour après l’accouchement). L’assuré ne verse pas directement ces franchises à la Sécurité sociale. Ces sommes sont soustraites automatiquement par l’Assurance-maladie aux remboursements des frais de santé, rendant ainsi le système indolore ou plutôt quasi invisible pour le patient. Seulement ce qui est applicable pour la métropole ne l’est pas forcément pour la Réunion. Car, contrairement aux autres, notre département est l’un des seuls en France à disposer du tiers payant généralisé. Cela signifie que les assurés réunionnais ne déboursent pas un centime pour accéder aux soins à partir du moment où leur médecin ou pharmacien accepte la carte Vitale. Les frais de santé (hors ticket modérateur) sont pris en charge automatiquement par l’Assurance-maladie.

PRESCRIPTION APRÈS 5 ANS D’IMPAYÉS

Ce système de tiers payant généralisé “complexifie les choses pour récupérer les franchises ?, reconnaît Suzanne Bounéa, chargée de communication à la Sécurité sociale de la Réunion. Car, la Sécurité sociale ne peut prélever la franchise si elle n’a rien à rembourser. “Nous pouvons uniquement récupérer ce qui est dû lorsqu’une occasion de remboursement se présente comme par exemple une indemnité journalière, lorsqu’un salarié est en congé maladie, explique Suzanne Bounéa. Mais il se peut également qu’il n’y ait aucune occasion qui se présente. ? Autrement dit, de nombreux Réunionnais passent entre les gouttes et ne se sont jamais acquittés de leur franchise médicale. Et ils ne s’en acquitteront peut-être jamais puisqu’il existe une prescription au bout de cinq ans d’impayés. L’ardoise représente un montant total “d’une vingtaine de millions d’euros ?, indique la CGSS de la Réunion. “Ça crée une certaine panique chez les assurés mais nous voulons les rassurer car aucune mesure brutale ne sera prise ?, insiste Suzanne Bounéa. Précisons que ces franchises sont plafonnées à 50 euros par type de soins (acte médical, boîte de médicament, transport sanitaire ?). Ces sommes seront recouvrées “dans les mois qui viennent ? et il sera tenu compte de la situation des assurés concernés, a déclaré à l’AFP le directeur général de la Caisse nationale d’Assurance-maladie (Cnamts). Un outil informatique spécifique pour le recouvrement de ces créances a été mis en place. Mais il n’a pas encore été utilisé. D’après le Canard Enchaîné, “Xavier Bertrand joue la montre et freine des quatre fers pour retarder sa mise en œuvre ? en cette période électorale
Marie Payrard

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