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Carburants : l’Etat préfère la baisse des taxes au blocage des prix

 
Carburants : l’Etat préfère la baisse des taxes au blocage des prix
 
Exit la promesse du candidat François Hollande de bloquer temporairement lesprix des carburants. Pour tenter d'enrayer la hausse des prix à la pompe,lesquels sont désormais très proches de leurs niveaux du printemps, legouvernement a finalement décidé de jouer sur un autre levier, celui de lafiscalité.
 
Sur BFMTV-RMC, Jean-Marc Ayrault a annoncé que les taxes sur les carburantsallaient connaître une diminution « modeste » et« provisoire ». Le premier ministre n'a pas livré plus de détailsmais le plus probable est que cette baisse temporaire concerne la taxeintérieure sur la consommation des produits pétroliers (TICPE) qui remplacedepuis 2010 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), selon unspécialiste du dossier. La TICPE est, avec la TVA et la taxe générale sur lesactivités polluantes (TGAP), l'une des trois taxes afférentes aux carburants.
 
En2010, selon les chiffres du ministère de l'écologie, la TICPE a rapporté23,9 milliards d'euros dont 14,2 milliards à l'Etat, le reliquat revenant auxrégions et aux départements, mais le premier ministre a indiqué que la baisseconcernerait la part de l'Etat. Ce qui promet donc d'être coûteux pour lesfinances publiques. L'ancien gouvernement avait chiffré à 1,25 milliard d'eurosle manque à gagner fiscal d'une baisse de taxes de 10 centimes par litre duranttrois mois.
 
En acceptant de se priver de recettes, l'exécutif met parallèlement lapression sur les industriels du secteur. Producteurs et distributeurs sontappelés à prendre leur part. « Je souhaite que l'effort soit partagé etque ce soit un effort vrai », a insisté mercredi à la mi-journée PierreMoscovici. Le ministre de l'économie, à qui sera remis le 24 août un rapportsur la formation des prix des carburants, recevra ensuite le 27 août lesassociations de consommateurs et le 28 les industriels du secteur. A l'issue deces rencontres, il devrait annoncer les modalités pratiques arrêtées par legouvernement pour limiter la hausse des prix à la pompe.
 
Le secteur pétrolier, qui va déjà devoir acquitter en 2012 une surtaxe de500 millions d'euros, accueille pour l'instant avec satisfaction lesdéclarations de Jean-Marc Ayrault, jugeant qu'elles vont « dans le bonsens ». « On avait dit depuis le début que pour atténuer l'augmentationdes prix des carburants, il fallait d'abord jouer sur les taxes, legouvernement reconnaît cette réalité », a dit à Reuters Jean-LouisSchilansky, le président de L'Union française des industries pétrolières.
 
Selon les chiffres communiqués par le ministère de l'écologie et dudéveloppement durable, la fiscalité représentait en 2010 plus de 60 % du prixde l'essence (61,4 % pour le sans plomb 95 et 60,3 % pour le sans plomb 98) et53,7 % pour le gazole. Pour s'opposer au gel temporaire des prix, les professionnelsavaient mis en avant l'argument selon lequel un blocage risquait d'aggraver lesdifficultés de la filière française du raffinage et d'accélérer les fermeturesde stations-service.
 
Si elles satisfont le secteur, ces annonces suscitent le scepticisme desalliés Verts du gouvernement et l'opposition de l'UMP. Ainsi le sénateurécologiste Jean-Vincent Placé, qui « ne pense pas que ce soit ce type demesure circonstancielle qui puisse résoudre le problème extrêmement importantque rencontrent nos entreprises et nos ménages par rapport au coût de lafacture énergétique, par rapport au prix de l'essence. Nous aurions pu noustourner vers une aide directe aux ménages les plus défavorisés et qui ontbesoin d'une aide publique pour compenser cette baisse dramatique du pouvoird'achat. Ce qui est intéressant c'est de pouvoir discuter entre nous, et je distrès sincèrement ma perplexité quant à la réalité, à la portée de cette mesure.»
 
Pour sa part, l'ancienne ministre du budget, Valérie Pécresse, a dénoncé surRTL « un marché de dupes », expliquant que « si Jean-MarcAyrault baisse les taxes sur les carburants, il faudra bien qu'un autrecontribuable paye pour que le déficit budgétaire ne s'aggrave pas, donc on vadonner aux consommateurs d'essence une baisse de taxe, et on fera une haussed'impôts par ailleurs sur d'autres taxes, donc en réalité on reprendra d'unemain ce qu'on donne de l'autre. Aujourd'hui, le gouvernement choisit ladémagogie de court terme, les Français payeront. »
 
Outre l'annonce sur la baisse des taxes, le premier ministre a égalementindiqué vouloir mettre en place « un organisme de surveillance del'élaboration des prix » des carburants, à l'image d'un observatoire quivient d'être instauré en Allemagne. En France, il existe déjà unobservatoire des prix et des marges placé sous l'autorité de Bercy et dontl'objet est de scruter chaque mois les prix et les marges de différentsproduits de consommation, dont les carburants.
 
Anne Eveno
 
 
 

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