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Prêt étudiant

Prêt étudiant


Mise à jour le 09.05.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Le prêt étudiant est un crédit à la consommation qui peut être garanti par l'État accordé à un étudiant pour financer ses études. La particularité de ce crédit est d'intégrer une franchise, partielle ou totale, qui permet à l'étudiant de ne rembourser le capital qu'à la fin de ses études.
Bénéficiaires
Le prêt étudiant est accordé à l'étudiant :
·        inscrit dans un établissement en vue de la préparation d'un concours ou d'un diplôme de l'enseignement supérieur français,
·        âgé de moins de 28 ans,
·        français ou citoyens d'un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), (sous certaines conditions de résidence en France).
Le prêt est accordé, quels que soient les revenus de l'étudiant, ceux de ses parents et la filière suivie.
Aucune caution n'est demandée, l'État se portant pour partie garant auprès des banques partenaires par le biais d'un fonds de garantie "prêts étudiants".
Montant du prêt
Le montant du prêt dépend de la banque qui l'accorde et peut atteindre 15 000 € .
Objet du prêt
Le prêt est accordé à l'étudiant pour financer ses études, mais il n'a pas à le justifier au prêteur. Il peut donc l'utiliser selon son gré.
Durée du prêt
La durée du prêt est déterminée par la banque qui l'accorde et peut varier de 2 à 10 ans.
Franchise
Selon les contrats, le prêt peut comporter une phase de remboursement différée pendant sa période d'études.
Franchise partielle.
L'étudiant ne rembourse que les intérêts et les éventuelles primes d'assurances du prêt.
Franchise totale
L'étudiant ne rembourse que les éventuelles primes d'assurances du prêt.
Le remboursement du crédit n'intervient alors que plus tard, en principe quand l'étudiant a terminé ses études.
Taux d'intérêt pratiqué
Le taux d'intérêt est fixé librement par la banque.
Modalités de mise en place
Le prêt étudiant est un crédit à la consommation et doit donc en respecter les procédures, notamment en ce qui concerne l'information préalable de l'emprunteur , la mise en place du contrat   et le droit de rétractation.  
Le prêteur peut proposer à l'étudiant une assurance pour son prêt, qui peut choisir librement l'organisme qui l'assurera.
Banques partenaires
Les banques offrant ces prêts sont :
·        les Banques Populaires,
·        les Caisses d'Épargne,
·        le C.I.C.,
·        le Crédit Mutuel,
·        et la Société Générale.
Remboursement par anticipation
Le contrat de prêt doit prévoir la possibilité de rembourser par anticipation et les conditions dans lesquelles ce remboursement peut s'effectuer.
 

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