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Roms : vers un assouplissement de l’accès au travail

 
Roms : vers un assouplissement de l’accès au travail
 
le 23 08 2012
 
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé le 22 août 2012l’assouplissement prochain des conditions d’embauche des Roumains et Bulgares,principales nationalités des Roms. Depuis l’adhésion de la Bulgarie et de laRoumanie à l’Union européenne le 1er janvier 2007, leurs ressortissants font eneffet l’objet de mesures transitoires qui restreignent leur accès au marché dutravail français, par rapport aux autres ressortissants communautaires.
 
Actuellement, le citoyen bulgare ou roumain qui souhaite exercerune activité professionnelle (salariée ou non salariée) en France, doitposséder une carte de séjour. Il peut exercer l’activité non salariée de sonchoix, dans les mêmes conditions que les Français. En revanche, le travailleursalarié est soumis, pendant ses 5 premières années en France, à uneautorisation de travail. Cette demande est notamment accordée au regard de lasituation de l’emploi dans la profession pour laquelle la demande est déposée.Toutefois, pour l’accès à 150 métiers, le travailleur bulgare ou roumainbénéficie d’une procédure d’autorisation de travail facilitée. Pour ces métiersdits "en tension", la situation de l’emploi n’est pas opposée. Enfin,pour une embauche d’une durée supérieure à un an, l’employeur doit payer unetaxe à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
 
Le 22 août 2012, le Premier ministre a indiqué que, pour lesressortissants roumains et bulgares, la liste des métiers ouverts sera élargieet la taxe due par l’employeur supprimée. Par ailleurs, En effet, les textes communautairesautorisent le maintien de ces mesures (en vigueur dans sept autres Étatsmembres) jusqu’au 31 décembre 2013 au plus tard.
 
En 2011, l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Espace Schengen,envisagée pour mars, a été repoussée, la France et l’Allemagne, notamment,ayant souhaité que ces pays renforcent encore leur surveillance aux frontières,ainsi que la lutte contre la criminalité et la corruption.
 

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