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Impôts locaux

 
Impôts locaux : que faut-il savoir ?
 
Publié le 13.09.2012 - Direction de l'information légaleet administrative (Premier ministre)
 
Dans le courant du dernier trimestre de l’année, vous recevez lesavis d’imposition concernant les impôts locaux. Selon votre situation, vouspouvez être redevable de plusieurs taxes : taxe foncière, taxed’habitation, contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle),taxe sur les logements vacants (TLV), taxe d’habitation sur les logementsvacants (THLV)...
 
Quelles sont les personnes concernées ? Est-il possible debénéficier d’exonérations ou de réductions sur certaines taxes ? Pour ensavoir plus, consultez le dossier"impôts locaux" sur service-public.fr, toutes les fichespratiques actualisées. Ces fiches précisent, pour chacune des taxes, quels sontles locaux imposables et ceux qui sont exonérés, les personnes qui peuvent bénéficierd’une exonération ou d’une réduction de taxe, la manière dont la taxe estcalculée et enfin les démarches éventuelles de déclaration et de paiement.
 
À noter en particulier pour l’imposition 2012, l’instaurationd’un plafonnementde taxe foncière de l’habitation principale. Vous pouvez bénéficier de cedispositif à condition de remplir les 3 conditions cumulativessuivantes :
 
  • la propriété bâtie concernée doit constituer votre habitation principale,
  • vous n’êtes pas soumis en 2011 à l’impôt de solidarité sur la fortune,
  • vos revenus ne dépassent pas certaines limites.
 
Pour obtenir ce plafonnement, un formulaire(cerfa 14770*01) est à remplir et à adresser à son centre des financespubliques dès réception de votre avis d’imposition et au plus tard avant le31 décembre 2013.
 

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