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Auto-entrepreneurs, créateurs d'entreprise, professions libérales... les mauvaises surprises du budget 2013

Auto-entrepreneurs, créateurs d'entreprise, professions libérales... les mauvaises surprises du budget 2013

 
Les mesures de rigueur du gouvernement mettent les créateurs d'entreprise à contribution, à commencer par les auto-entrepreneurs. Explications.
 
La cure d'austérité engagée par la majorité va-t-elle condamner à mort le régime des auto-entrepreneurs ? La question est en tout cas, depuis vendredi, dans les esprits de certaines associations de défense de ce statut. Le gouvernement prévoit, en effet, que les cotisations des auto-entrepreneurs soient alignées en 2013 sur celles des travailleurs indépendants. Objectif de l'opération : générer 130 millions d'euros de recettes supplémentaires.
Si le texte est adopté en l'état par le Parlement, leurs cotisations devraient progresser de 2 à 3 points. Un auto-entrepreneur qui exerce une activité de vente de marchandises verra son taux de cotisations passer de 12 à 14%. Celui qui vend des prestations de services et/ou artisanales paiera désormais 24,6% de charges contre 21,3%. S’il exerce une profession libérale, son niveau de prélèvement passera de 18,3% à 21,3%.
Ceux qui ne déclareront pas de chiffre d'affaires resteront cependant exonérés de charges, pondère le ministère du Commerce et de l’Artisanat. Ceci reste avantageux par rapport aux autres entrepreneurs individuels, qui doivent s'acquitter d'un forfait même si leur activité ne dégage pas d'argent. Et les auto-entrepreneurs bénéficieront encore d'une franchise de TVA. "Le régime n'est pas menacé pour l'instant, mais attention à ne pas brider l'envie d'entreprendre des Français", précise François Hurel, président de l'Union des Auto-entrepreneurs, après avoir rencontré la ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel.
Fin des exonérations pour les créateurs d'entreprise
Autre mesure qui risque de plomber l'entrepreneuriat : la fin de l'exonération sociale pour les créateurs et repreneurs d’entreprises. Un dispositif "redondant" avec le régime de l'auto-entrepreneur, selon le gouvernement. Pour rappel, il avait été institué en 2003 pour encourager les salariés à créer ou à reprendre une entreprise en leur permettant de cumuler une activité salariée et une activité indépendante, tout en étant exonérés des cotisations sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès et allocations familiales) dues au titre de leur nouvelle activité. Au total, 2.000 bénéficiaires seraient concernés. Recettes fiscales escomptées : 4 millions d'euros.
Hausse des prélèvements pour les indépendants
Parallèlement les indépendants, artisans, commerçants, verront leurs prélèvements augmentés. Les cotisations maladie des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, etc.) seront déplafonnées. Le gouvernement table ainsi sur un gain de 400 millions d'euros pour la Sécurité sociale. Les cotisations retraite des professions libérales seront aussi relevées (environ 100 millions de recettes supplémentaires). Enfin, les gérants majoritaires de SARL perdront le bénéfice de leur abattement de 10 % pour frais professionnels dans leur déclaration de revenus pour un gain estimé à 600 millions d'euros.
Source : Capital.fr


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