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ChristianeTaubira veut supprimer en 2014 la taxe justice de 35 euros

 
ChristianeTaubira veut supprimer en 2014 la taxe justice de 35 euros
 
 
 
Christiane Taubira , a indiqué vouloir abroger en 2014 la taxe de 35euros instaurée en octobre 2011 pour certains actes de justice.
 
La ministre de la Justice, Christiane Taubira a "donné sa parole"d'abroger en 2014 la taxe de 35 euros sur certains actes de justice, àl'occasion de l'Assemblée extraordinaire du Conseil national des Barreaux du 5octobre 2012.
 
"Je pensais qu'il y avait dans lasuppression de cette taxe un acte emblématique de l'arrivée d'un gouvernementsoucieux de la justice sociale et de l'accès gratuit à la justice", adéclaré la garde des sceaux. Mais "je ne pouvais pas priver l'aidejuridictionnelle des 55 millions d'euros que rapporte cette taxe"sans avoir trouvé une alternative, a-t-elle indiqué. Les expertises continuentet "je vous donne ma parole ici, quitte à vendre quelques joyaux de laChancellerie, qu'en 2014 j'abrogerai cette taxe de 35 euros",a-t-elle conclu.
 
Pour rappel, la loi du 29 juillet 2011 definances rectificative pour 2011 et le décret d'application du 28 septembre2011 ont créé une nouvelle taxe obligatoire de 35 euros pour toute action enjustice dans les domaines civil, commercial, prud’homal, social, rural ou dedroit administratif. Destinée à financer l’aide juridictionnelle, elle estapplicable à toutes les actions introduites depuis le 1er octobre 2011. Seulesles personnes bénéficiaires de l’aide juridique sont exemptées de cette taxe.
 

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