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Maisons de retraite : qui doit payer la facture ?


Pensions faibles, familles indigentes ou négligentes, caisses de l'État vides... Les personnes âgées sont avant tout dépendantes de leur situation financière.
 
Même avec de maigres moyens, une personne dépendante est censée pouvoir être hébergée dans une structure spécialisée jusqu'à la fin de sa vie
Des retraités qui ne payent pas la note de leur établissement d'accueil ? "Un phénomène de plus en plus important", reconnaît Françoise Toursière, directrice de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa), qui rassemble plus d'un millier d'adhérents. Le cas de la nonagénaire expulsée vendredi dernier par une maison de retraite de Chaville (Hauts-de-Seine) pour cause "d'impayés" révèle les tensions qui peuvent exister entre les résidents, leur famille et les responsables d'établissement.
 
 Retraites pas si dorées
Car le calcul est souvent douloureux : quand la moyenne des pensions de retraite en France est de 1 216 euros par mois, le coût mensuel d'un établissement spécialisé s'approche lui des 2 500 euros, avec de grandes disparités selon le type d'établissement (public, privé, voire associatif) et ses équipements (médicalisé ou non).
Le logement, les frais de personnel, les investissements consentis pour accueillir des personnes de plus en plus atteintes par des maladies comme Alzheimer, contribuent à faire flamber la facture. Et c'est sans compter les frais de santé, pris en charge par la Sécurité sociale qui, tant sur sa branche vieillesse que par le fonds de solidarité vieillesse, est largement déficitaire.
Obligations familiales
Parmi les quelque 800 000 personnes accueillies en 2012 en maison de retraite, certaines ne sont donc pas ou plus solvables - il n'y a pas de chiffres officiels, mais "l'État a-t-il vraiment envie de savoir ?" questionne Françoise Toursière. Dans un premier temps, les directeurs doivent donc répercuter ce manque à gagner par des déficits, non tenables sur le long terme, ou par une hausse des contributions des autres résidents.
Ils peuvent ensuite saisir la justice pour que la famille du résident, comme le prévoit le Code civil, réponde à "l'obligation alimentaire" à laquelle ascendants et descendants d'une même lignée sont tenus. Cette obligation doit couvrir, en fonction des moyens de chacun, les frais du quotidien (nourriture, logement, vêtement, électricité, etc.). Mais la décision du juge n'est pas rétroactive, il doit donc être saisi rapidement.
De nombreuses aides sociales existent aussi pour les résidents et les familles les plus démunies, au premier rang desquels l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) qui se prend en charge tout ou partie des frais de dépendance (mais pas le logement, ni les soins). Son montant, dont les départements ont la charge, a atteint les 5,1 milliards d'euros en 2010, pour 1,2 million de bénéficiaires, dont 500 000 en établissement et le reste à domicile. Les aides personnalisées au logement (APL) constituent également une prestation vitale afin d'assurer l'ensemble des frais pour vieillir correctement. Certaines, comme l'aide sociale - le conseil général paye pour la personne en dépendance, puis "se rembourse" en partie sur la succession, si et seulement si héritage il y a -, sont conditionnées par l'hébergement dans une structure publique.
Expulsion illégale
Malgré tout, en cas de difficulté dans le paiement des frais, l'expulsion manu militari de la personne âgée hors de son lieu d'accueil est, en plus d'être moralement répréhensible, interdite par la loi. Comme l'a rappelé la ministre des Personnes âgées et de la Dépendance Michèle Delaunay sur Twitter, "une chambre de maison de retraite est un domicile et une personne de plus de 70 ans ne peut être expulsée, même hors de l'hiver." Le comportement de l'établissement des Hauts-de-Seine est donc une exception. Le directeur a rapidement regretté "cette décision maladroite".
Mais face au vieillissement de la société française, la stagnation des salaires et les restrictions budgétaires, on peut se demander si les onéreuses maisons de retraite constituent encore une solution envisageable, à défaut d'être idéale, pour les personnes dépendantes.
 


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