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Le gouvernement étudie une garantie pour les loyers impayés

Le gouvernement étudie une garantie pour les loyers impayés
 
 
Pour encourager les propriétaires à louer leurs biens vacants, le ministère du Logement prépare la création d'une «garantie universelle des revenus locatifs», un système d'assurance contre le risque de loyers impayés qui pourrait être obligatoire.
 
Pour encourager les propriétaires à louer leurs biens vacants, le ministère du Logement prépare la création d'une «garantie universelle des revenus locatifs», un système d'assurance contre le risque de loyers impayés qui pourrait être obligatoire, selon «le Journal du dimanche».  L'idée aurait déjà reçu le soutien de Matignon et de l'Elysée et une telle mesure pourrait être incluse dans la nouvelle loi sur le logement que la ministre, Cécile Duflot, doit présenter en juin.

Selon l'hebdomadaire, plusieurs pistes sont encore à l'étude, mais le but serait qu'une telle garantie (déjà proposée par certains assureurs) couvre un maximum de bailleurs, et qu'elle soit payée par ces derniers, et non par les locataires. Les services de Cécile Duflot évaluent les différents scénarios et rendront leurs conclusions cette semaine.
Une première option consisterait à l'imposer à «tous les propriétaires» sous la forme d'une assurance obligatoire, mais cela pourrait poser des problèmes juridiques. Une deuxième solution serait d'instaurer un prélèvement de 2% sur les loyers (ce qui correspond au taux global d'impayés), qui alimenterait un fonds national d'assurance. Enfin, la dernière option serait d'obliger tous les assureurs à proposer une telle garantie, et d'inciter ensuite les propriétaires à en souscrire une, en les frappant dans le cas contraire d'une taxe d'un montant dissuasif.
Une mesure impopulaire auprès des propriétaires

La mesure qui pourrait voir le jour au
fait déjà grincer des dents les propriétaires qui voudraient que ce dispositif soit assumés par les locataires. Interrogé par le JDD, le président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), Jean Perrin estime que les propriétaires paieraient pour les locataires et feraient cadeau des impayés. Il estime par ailleurs que l'Etat doit financer cette garantie universelle car sinon il y aura toujours le risque de voir les propriétaires rester sur leurs positions et s'abstiendraient de louer. Les propriétaires voudront répercuter ce coût supplémentaire craignent les professionnels de l'immobilier qui ont peur de voir une augmentation des loyers.


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