La Sfil mobilise un milliard d’euros pour « désensibiliser » les emprunts toxiques
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La Sfil mobilise un milliard d’euros pour « désensibiliser » les emprunts toxiques


La Sfil mobilise un milliard d’euros pour « désensibiliser » les emprunts toxiques


Face à l’augmentation du nombre de contentieux lancés par les collectivités contre les banques (lire Maire info du 27 mars), la Société de financement local (Sfil), la nouvelle banque des collectivités locales dont l’État est actionnaire à 75%, a annoncé mercredi dernier qu’elle mobiliserait un milliard d’euros « à prix coûtant » pour « désensibiliser » les prêts toxiques qu’elle a hérités de Dexia. « L'enveloppe d’un milliard d’euros, pour 2013, proposée par la Sfil, sera distribuée à prix coûtant aux collectivités qui souhaitent désensibiliser leur crédits structurés. Dans les conditions de marché, cela signifie que le financement des indemnités de sortie se fera à 3% sur 15 ans », a expliqué la banque à Maire info. En réalité, sur les 3 %, la banque pratique une marge mais ne réalise pas de bénéfice, cette marge servant uniquement à couvrir les frais de fonctionnement de la banque (frais de personnel et frais de structure). En clair, il s’agit de prêter aux collectivités qui, détenant des prêts dont les taux d’intérêts sont devenus exorbitants, souhaitent s’en défaire en remboursant le capital par anticipation. Les banques subordonnent le remboursement anticipé du capital au paiement de « soultes », des pénalités souvent jugées inacceptables par les maires, les montants demandés dépassant parfois le montant emprunté. Ainsi, à Unieux, la Caisse d’épargne – qui fait partie des autres banques ayant vendu des prêts toxiques – avait proposé le paiement d’une indemnité de 2,3 millions pour un capital restant dû d’1,8 million. Cette ville voisine de Saint-Étienne est la première à avoir assigné Dexia devant un tribunal. La ville avait alors négocié le blocage du taux d’intérêt de son emprunt au taux fixe de 4% en 2011 et 2012. Mais en début d'année, les représentants de la Sfil « n’ont pas voulu renouveler l’accord, préférant à une négociation annuelle un règlement du problème sur toute la durée du prêt », et annonçaient qu’ils feraient une nouvelle proposition en juin, a expliqué Christophe Faverjon, maire de la commune. La commune a depuis relancé par précaution la procédure judiciaire contre Dexia, suspendue depuis la conclusion d’un accord avec la banque.  
Cette enveloppe de 1 milliard a reçu un accueil mitigé des élus concernés, dans la mesure où d’autres banques, effacent une partie de la soulte (qu’elles devront régler à leurs contreparties financières), en plus d’accorder un prêt à la commune pour financer la quote-part restant à sa charge. Actuellement, la Sfil multiplie les prises de contact, en particulier avec les petites communes ayant les emprunts les plus risqués, dits « hors charte Gissler », un système de classification des prêts toxiques. La banque a ainsi classé les collectivités concernées en cinq catégories allant de « S1 », pour les collectivités de moins de dix mille habitants ayant contracté des emprunts « hors charte » basés sur le taux de change euro/franc suisse, à « S5 », pour les prêts les moins toxiques. Le milliard d’euro de financement des soultes sera destiné en priorité aux communes classées en « S3 » à « S5 ».    Le gouvernement a par ailleurs démenti hier des rumeurs parues dans la presse selon lesquelles il préparerait une sorte de loi d'amnistie sur les emprunts toxiques. Le ministère de l'Économie et des Finances a exclu « une loi de validation des emprunts toxiques qui amnistierait ce type de pratiques et les imposerait aux collectivités locales ». Le cabinet de Pierre Moscovici a confirmé que « le ministre allait demander aux banques concernées de faire rapidement des propositions sérieuses et attractives », et qu'un « dialogue entre les banques et les associations d'élus » allait être instauré.     E.G.E. et F.L.

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