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frais de recouvrement

Les frais de recouvrement

Les frais de recouvrement varient en fonction des procédures choisies.

La créance est une dette, c'est-à-dire une somme d'argent due, par un particulier ou une entreprise, à un autre particulier ou une autre entreprise.

Cette dette est normale : elle correspond au décalage qui existe entre la réalisation d'une prestation et son paiement.

Celui qui doit payer la créance s'appelle le débiteur.

Mais lorsque la créance n'est pas payée à sa date d'exigibilité, elle devient un impayé.

C'est là qu'intervient la question du recouvrement, qui peut être amiable ou contentieux.

La charge des frais de recouvrement, ainsi que leur montant, varie selon le type de recouvrement.
Frais de recouvrement contentieux

Recouvrement contentieux
 

Composition du coût
Ce coût peut être composé de frais fixes et d'un pourcentage du montant de la créance ; ou correspondre uniquement à un tarif déterminé par avance.

Le tarif des actes effectués par huissier de justice est réglementé. Celui-ci doit pouvoir fournir le montant des frais à prévoir, avant d'engager la procédure.
Estimation du coût
 

Le coût d'une procédure de saisie : entre 100 et 150 €, auxquels peuvent s'ajouter des frais supplémentaires (serrurier, assistance...)
Pourquoi choisir ce mode de recouvrement ?

Frais de recouvrement amiable
Coût limité
Action rapide
Procédure obligatoire dans certains cas : débiteur restant injoignable, organisation d'insolvabilité encours...
Le recouvrement amiable, bien que limité dans ses effets, peut être tenté dans la mesure où :
  • son coût est limité,
  • il permet de laisser une dernière alternative au débiteur,
  • il permet de pacifier la relation en mêlant un tiers à la discussion.


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