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huissiers de jusrice et leur role

Le rôle des huissiers

À quels huissiers transmettre le dossier de recouvrement forcé ?
La créance est une dette, c'est-à-dire une somme d'argent due, par un particulier ou une entreprise, à un autre particulier ou une autre entreprise. Cette dette est normale : elle correspond au décalage qui existe entre la réalisation d'une prestation et son paiement.

Celui qui doit payer la créance s'appelle le débiteur. Mais lorsque la créance n'est pas payée à sa date d'exigibilité, elle devient un impayé. C'est là qu'intervient la question du recouvrement, qui peut être amiable ou contentieux.
Dans le cadre d'un recouvrement contentieux, s'il est en possession d'un titre exécutoire, le créancier peut demander aux huissiers d'engager les procédures de recouvrement judiciaire.

Comment choisir les huissiers ?

La compétence territoriale de l'huissier de justice correspond généralement à celle du ressort du tribunal d'instance, parfois plus.
Il faut donc choisir un huissier résidant le ressort du domicile du débiteur.
À noter : en pratique, le ressort du tribunal correspond souvent au département ou presque.

Le monopole des huissiers

Les huissiers ont le monopole pour exécuter les actes de poursuites définies par les voies civiles d'exécution. Il est donc obligatoire d'avoir recours à eux dans la phase de recouvrement contentieux ; alors que dans la phase de recouvrement amiable, le créancier peut choisir une société de recouvrement.

Charge des frais

Les frais de recouvrement judiciaire seront mis à la charge du débiteur. Toutefois, pour que cette charge ne pèse pas sur le créancier, il faut obtenir le recouvrement.
Confiez vos créances au cabinet eurocontentieux recouvrement

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