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Problème de recouvrement des cotisations sociales

Problème de recouvrement des cotisations sociales en Corse

Un rapport de la Cour des comptes sur les comptes de la Sécurité sociale pointe du doigt le problème de recouvrement des cotisations sociales des agriculteurs corses.
Le rapport de la Cour des comptes de septembre 2014 sur les comptes de la Sécurité sociale pointe du doigt le problème de recouvrement des cotisations sociales des agriculteurs corses.
 
D’après le canard enchainé, la Cour des comptes ménage la chèvre et le chou pour dénoncer les problèmes de recouvrement des cotisations sociales en Corse: « Le recouvrement des cotisations sociales en Corse est caractérisé par de faibles paiements spontanés et des taux de reste à recouvrer élevés, aboutissant à un lourd stock de créances. [...] La restauration de la crédibilité du recouvrement en Corse passe, en particulier, par une normalisation du traitement de la dette sociale agricole », peut-on lire dans ce rapport de la Cour des comptes.
« L’insuffisance des paiements à échéance trouve notamment sa source dans le retard mis par les assujettis à déclarer leurs revenus », poursuit le rapport. En mars 2013, 60% des agriculteurs employeurs n’avaient toujours pas transmis à la Mutualité sociale agricole la déclaration trimestrielle des salaires qui leur avait été pourtant adressée à la bonne date. La Cour des comptes conclut que le recouvrement des cotisations sociales en Corse s’avère « très fortement perturbé [...] L’importance des créances (…) représente plus d’un an de cotisations à la MSA [ Mutualité sociale agricole] et un peu plus de neuf mois pour le RSI ».
La Cour des comptes rappelle que les locaux de l’ Urssaf avaient été victimes d’un attentat à la voiture piégée en novembre 1999 et que les agents de l’Urssaf « évoluent dans un environnement qui leur impose de redoubler d’efforts et, parfois, de prudence »…
Enfin, le rapport de la Cour des comptes cite l’exemple de prestations indûment versées et non recouvrées: « Sur les 8 plus importants dossiers de retraites indûment versées, qui représentent depuis 2008 un reste à recouvrer de 299 264 euros, 5 concernant des personnes plus que centenaires. »
source: le canard enchainé

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