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relancer le recouvrement des cotisations de retraites complémentaires.


Le gouvernement projette de relancer le recouvrement des cotisations de retraites complémentaires.

Cette information a été dévoilée dans un courrier publié par les Échos le mardi 4 novembre 2014. Mais le gouvernement pourra-t-il reprendre le recouvrement des cotisations de retraites complémentaires ?

Bas du formulaire

Le 21 octobre dernier, le premier ministre Manuel Valls a envoyé un courrier au Haut conseil du financement de la protection sociale dans lequel il indique que le gouvernement projette de reprendre la main sur le recouvrement des cotisations des retraites complémentaires. De son côté, FO s’oppose à cette initiative et déclare que ce changement va entrainer la disparition du paritarisme (mode de pilotage qui fait participer un nombre égal d’employeurs et de travailleurs).

Simplification des prélèvements sociaux

Dans ce courrier, le premier ministre Manuel Valls a souhaité que les responsables du Haut conseil se concentrent sur les enjeux de la simplification des prélèvements sociaux lors de l’étude de l’évolution du financement de la protection sociale. Ils devraient également considérer les prolongements en termes de pilotage et de gouvernance financière.

Le premier ministre demande également au Haut conseil de passer en revue les avantages, les inconvénients et les conditions de réalisation d’une nouvelle étape de rationalisation du recouvrement des prélèvements sociaux, en particulier les cotisations de retraites complémentaires des salariés du privé gérées actuellement par les caisses Arrco (salariés et cadres) et de l’Agirc (caisse des cadres).

Manuel Valls demande aussi au Haut conseil de prévoir une gouvernance financière générale des différents risques de la protection sociale pour assurer « une régulation plus harmonisée et globalisée » portant sur les lois de financement de la sécurité sociale.

FO ne cache pas son opposition

Les représentants de Force ouvrière, ne cautionnant pas un tel changement, ont adressé un courrier au premier ministre pour essayer de le convaincre de ne pas reprendre la main sur le recouvrement des cotisations de retraites complémentaires. Selon Philippe Pihet, vice-président de l’Arrco, si les recouvrements des cotisations des retraites complémentaires passent aux mains du gouvernement, les partenaires sociaux seront « dépossédés de l’outil financier » et ils finiront en Pôle retraite face à la fusion de l’Agirc-Arrco avec la CNAV (caisse de retraite de base des salariés).  

Ce haut responsable de FO a indiqué que la vision du gouvernement est étriquée et rajoute que cette action revient à enterrer la gestion paritaire des régimes sociaux.

Les partenaires sociaux envisagent de lancer de nouvelles réunions de négociations au début de l’année 2015 afin d’essayer de trouver un équilibre financier pour l’Arrco et l’Agirc. En effet, si aucune mesure concrète n’est prise, les réserves des deux caisses seront épuisées en 2018 (Agirc) et en 2027 (Arcco).




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