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Impayés de loyers


Impayés de loyers : bailleurs et locataires attendent trop longtemps

La prise en charge des impayés de loyer est trop souvent tardive, selon une étude de l'Agence nationale d'information sur le logement (Anil). Le traitement de l'impayé intervient « très souvent après six mois d'arriérés ».

 

Trop souvent, locataires et propriétaires n'agissent pas assez vite contre les impayés de loyer. Dans une étude sur le sujet publiée en novembre 2014, l'Agence nationale d'information sur le logement (Anil) détaille l'attitude des bailleurs et occupants en situation d'impayé. Elle constate ainsi que les parties prenantes tardent trop à engager des procédures pour régler le problème. «Que ce soient par les locataires ou les bailleurs enquêtés, le traitement de l'impayé intervient tardivement, très souvent après six mois d'arriérés. »

Solution à l'amiable privilégiée

Côté bailleurs, l'Anil note que trois propriétaires sur quatre qui consultent une agence départementale d'information sur le logement (Adil), pour déterminer la marche à suivre suite à des impayés, n'ont engagé aucune forme de procédure au moment de la consultation. La plus grande partie des consultations intervient moins de trois mois après le début des impayés (40%), même si près d'un tiers des interrogés a attendu plus de six mois avant de se tourner vers une Adil.

«Les bailleurs venus consulter une Adil en amont de toute procédure tentent majoritairement de mettre en place des réponses amiables au traitement de la dette locative », pointe l'Anil. Elle souligne également que «la phase contentieuse est rarement déclenchée dans les trois premiers mois par les bailleurs », alors qu'ils sont en mesure de le faire dès le premier impayé. Ils attendent le plus souvent six mois voire un an pour adresser un commandement de payer ou porter le litige devant les tribunaux. A noter que le recours judiciaire n'est pas systématique, loin de là : «39% des bailleurs assumant plus d'un an de dette locative n'ont pas assigné leur locataire », avance ainsi l'Anil.

Impayés de longue durée

Cette tendance à trop tarder avant d'agir, qui s'illustre également chez les locataires, n'est pas sans conséquences. Fort logiquement, plus les parties attendes, plus la dette locative gonfle. «Mesurées en mois d'impayés de loyer, les dettes locatives sont assez lourdes et représentent, dans près de 80% des cas, plus de trois mois de loyer. Dans 48% des cas, l'arriéré de loyer est supérieur à six mois. » En moyenne globale (parc HLM et privé), les arriérés de loyer atteignent 4.200 euros lorsque l'assignation en justice du locataire est enclenchée, en sachant qu'ils sont plus important pour les locataires du privé.

Pour rappel, il est recommandé de s'occuper des impayés de loyers dès le premier ou deuxième manquement du locataire, de manière à faciliter les solutions amiables et éviter l'accumulation des dettes.


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