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Cotisation foncière

Cotisation foncière: les auto-entrepreneurs ont-ils gagné la bataille?

Michel Sapin et Christian Eckert ont annoncé que les auto-entrepreneurs ne réalisant pas de chiffre d'affaires seront totalement exonérés du paiement de la CFE. Insuffisant, estiment ces petits patrons. 

Une nouvelle victoire des Poussins? Après le recul gouvernemental sur le dossier du projet de loi Pinel, ils étaient sortis de leur nid avec un nouveau cheval de bataille: la cotisation foncière des entreprises. Une charge jugée trop lourde et injuste. Ils ont donc reproduit point par point la méthode mise en oeuvre pour éviter l'encadrement de leur statut. A commencer par une très forte mobilisation sur les réseaux sociaux. Ils ont également lancé une pétition, qui a récolté au moment où nous écrivons près de 60 000 signatures. 

La CFE confiscatoire?

La cotisation foncière des entreprises a été instaurée en 2010 pour remplacer la taxe professionnelle ainsi que la cotisation minimale de taxe professionnelle. Elle constitue l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET), aux côtés de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Elle est pilotée, en dehors des plafonds, par les collectivités, qui peuvent en gérer les taux au niveau des communes. 
Si les Poussins s'attaquent à cette cotisation, c'est qu'ils l'estiment confiscatoire. Sur le groupe Facebook des Poussins, nombreux sont les auto-entrepreneurs faisant part de leur exaspération. Son assiette est fonction de la valeur locative cadastrale des locaux professionnels ainsi que du taux fixé par les communes. Des bases minimales d'impositions, progressives en fonction des revenus, ont par ailleurs été fixées. Pour un chiffre d'affaires ou des recettes inférieures à 10 000 euros, la base minimale est ainsi comprise entre 210 et 500 euros. Ce qui signifie tout simplement qu'un auto-entrepreneur sans revenu devait payer une CFE minimale au moins égale à 210 euros. 

Ce que le gouvernement a accepté

A ce jour, près d'un auto-entrepreneur sur deux ne tire pas un seul euro de son activité. S'il est difficile de savoir ce que recouvre effectivement cette situation, le gouvernement se veut décidé à en tenir compte. Dans un communiqué publié vendredi 7 novembre, Michel Sapin (Finances) et Christian Eckert (Budget) ont ainsi fait savoir que les auto-entrepreneurs ne dégageant pas de chiffre d'affaires seront exonérés du paiement de la CFE. Quand bien même ils recevraient en ce moment même leur avis de cotisation. "Les auto-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires était nul en 2012 et en 2013 bénéficieront d'un dégrèvement automatique." Les ministres ajoutent que cette décision profitera à 110 000 auto-entrepreneurs au total. 
Contacté par la rédaction, le secrétariat d'etat au Budget précise que la mesure représentera un manque à gagner de 16 millions d'euros cette année. Pour sa mise en oeuvre, un amendement sera déposé par le gouvernement dans le cadre de l'examen du budget. Pour Laurent Grandguillaume, qui a largement contribué à faire reculer l'exécutif sur l'encadrement du statut d'auto-entrepreneur, le geste du gouvernement constitue "un pas important pour éviter de pénaliser les personnes démarrant une activité". A l'inverse, le député de la Côte-d'or estime que le gouvernement ne règle pas le "problème des personnes ayant de très faibles revenus", citant le cas d'un entrepreneur devant régler 160 euros de CFE pour 500 euros de chiffre d'affaires. 

Ce que réclament les Poussins

A n'en pas douter, cette annonce du gouvernement va dans le sens des Poussins. Reste que ces derniers ne s'en satisfont pas pour autant. Car depuis l'adoption de la loi Pinel, ils réclament plutôt l'instauration d'une progressivité de la cotisation foncière des entreprises. Après les débats sur la loi Pinel, le député Grandguillaume a été nommé co-président du Conseil de simplification, en lieu et place de Thierry Mandon. Mais il n'a pour autant pas oublié ses engagements de l'époque. Une nouvelle fois, l'élu se place en première ligne dans la défense des auto-entrepreneurs. Il a ainsi déposé en juillet dernier un amendement en commission des finances, afin d'instaurer un taux forfaitaire unique pour le paiement de la CFE. Mais cette fois, sa proposition n'a pas convaincu. Valérie Rabaud, rapporteure générale de la commission à l'Assemblée nationale, estime en effet que le taux de 0,03% choisi par Laurent Grandguillaume est bien trop faible. "Si l'on applique ce taux à la somme de 80 000 euros, correspondant au chiffre d'affaires maximal, la taxe à régler par l'entrepreneur concerné n'est que de 24 euros." En d'autres termes, cette proposition reviendrait à l'instauration d'une CFE symbolique pour les auto-entrepreneurs. 
Face à ces doutes, le député assume sa position. "Une micro-taxe pour les micro-entreprises", se justifie-t-il, sans répondre aux interrogations de Henri Emmanuelli quant au coût de perception de cette "micro-taxe". Déterminé, il explique avoir déposé un nouvel amendement en séance, étudié ce jeudi 13 novembre. De façon assez surprenante, il n'a pas pris en compte les réserves exprimées en commission. Sa proposition reprend en tout point les modalités de l'amendement déposé initialement, jusqu'au taux de 0,03%. Ce qui laisse forcément planer le doute quant au sort qui lui sera réservé. Le député en a d'ailleurs conscience. "Il y aura des résistances, mais le débat doit être posé. Ce sera l'occasion d'en discuter à l'Assemblée". Sans doute faudra-t-il fournir de gros efforts pour convaincre les parlementaires. Et le gouvernement. 
 

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