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les factures impayées devant la justice

Vivalia réclame les factures impayées devant la justice
 
La crise ne fait qu’accroître le nombre de rappels de payements.?Mais à l’intercommunale Vivalia (hôpitaux), on dit continuer à privilégier l’aspect humain et à ne recourir à la Justice qu’en dernier ressort.
La justice de paix de Paliseul vient de condamner plusieurs personnes à régler des notes hospitalières non payées à Vivalia.
La crise se prolongeant, de plus en plus de personnes se trouvent dans des situations de précarité. Ou alors, c’est la même population déjà fragilisée qui ne parvient plus à honorer des frais de première nécessité, comme une visite médicale ou une hospitalisation.
La preuve avec ces jugements que vient de rendre tout récemment le tribunal de justice de paix de Paliseul. Des habitants de la région y ont été condamnés à payer à l’intercommunale Vivalia des factures non réglées, ce à quoi il faut ajouter des intérêts moratoires et judiciaires.
L’originalité de l’information ici ne réside pas dans ces condamnations de patients, mais dans le fait que même pour des montants parfois peu élevés (20, 30, 35€), Vivalia est amenée à poursuivre des personnes en justice alors que les frais de citation de l’huissier de justice sont plus élevés au départ pour la partie demanderesse (Vivalia) que le montant de la facture réclamée! Par exemple, dans le cas d’une personne qui vient d’être condamnée à payer 39,92€ à Vivalia le 12 novembre par la justice de paix de Paliseul, les frais de citation huissier atteignaient 93€.
À la base de l’action en justice, Vivalia doit régler ces frais à l’huissier, mais récupère ces dépens au terme de la condamnation.

Au moins huit rappels avant le tribunal

Au siège de Vivalia, à Bertrix, on se défend en tout cas de mener une politique proactive, voire plus agressive à l’égard des patients de l’intercommunale en retard de payement.
«Bien au contraire, explique le directeur général adjoint Olivier Binet. Nous ne fonctionnons pas comme une société privée qui doit recouvrer impérativement des sommes non payées. Nous sommes un service public qui privilégie la relation avec ses patients et cherche constamment une solution dans l’intérêt de ces patients. Sur un chiffre d’affaires global de 310 millions d’euros, nous avons un volume de contentieux de plusieurs centaines de milliers d’euros. Et ce n’est qu’après trois rappels et une tentative de médiation que nous faisons appel à un huissier de justice pour recouvrer ces montants dus.»
Environ 5 à 10% des patients de Vivalia reçoivent des rappels de payement (ce qui est peu, en région rurale, en regard des 30% d’impayés qu’on rencontre dans les hôpitaux de Charleroi et Bruxelles).
Mais de ces 5 à 10%, seuls 1 à 2% de dossiers feront l’objet d’un recouvrement via une procédure diligentée par un huissier.
«Nous faisons cinq rappels (gratuits) par courrier, parfois accompagnés d’e-mail ou SMS, avant seulement de lancer la citation», précise Lætitia Lapraille, huissier de justice qui officie à la place de Me Bernard Graulich, l’huissier de Neufchâteau partenaire habituel de Vivalia.

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