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Des mesures pour étoffer la trésorerie des entreprises
Le gouvernement annonce jeudi une série de mesures pour lutter contre les difficultés de trésorerie souvent meurtrières pour les petites entreprises, parmi lesquelles des délais de paiement trop longs, qu'ils soient le fait de clients privés ou publics.
Près d'un tiers des entreprises reste aujourd'hui touché par des retards de paiement. Pour les petites et moyennes entreprises un respect des délais fixés dans la loi de modernisation de l'économie représenterait une ressource supplémentaire estimée à 15 milliards d'euros, indiquent les ministères des Finances et de l'Economie.
"Un niveau suffisant de trésorerie permet d'augmenter sa production, de faciliter les décisions d'investissements et leurs financements, de favoriser la création d'emplois et d'absorber des difficultés, et donc, pour les plus fragiles, d'assurer leur pérennité", ont commenté le ministre des Finances Michel Sapin et de l'Economie Emmanuel Macron dans une déclaration commune.
"Tout d'abord, et parce qu'il s'agit d'une question fondamentale de confiance entre l'ensemble des acteurs de l'économie, il faut poursuivre les efforts en matière de diminution des délais de paiement, que les donneurs d'ordre soient publics ou privés. Nous saurons aussi sanctionner lorsque la situation l'exigera", ajoutent les ministres.
L'Etat prévoit de continuer à réduire ses propres délais de paiement afin de parvenir à un objectif de 20 jours en 2017, indique le gouvernement.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) prévoit en 2015 2.500 contrôles sur le respect des délais de paiement, dont 70 sur des grandes entreprises c'est-à-dire un tiers des grands groupes français. Les donneurs d'ordre sont souvent accusés d'étrangler leurs fournisseurs en se servant d'eux comme d'une réserve de trésorerie par divers stratagèmes d'allongement des délais de paiement.
La DGCCRF utilisera "désormais pleinement l'échelle des sanctions introduites par la loi sur la consommation y compris la publicité des sanctions financières en cas de manquement grave", sorte de "name and shame" consistant à dissuader le contrevenant par la publicité négative qu'il s'attire, indiquent les ministères.
Le gouvernement prévoit l'inclusion progressive dans le rapport de gestion des entreprises de données relatives aux délais de paiement à partir des exercices commençant le 1e janvier 2016.
Les collectivités territoriales se verront décerner un label relatif à leurs relations avec fournisseurs et sous traitants.
Dans d'autres domaines influant sur la trésorerie des entreprises, les entreprises auront la possibilité de se faire crédit entre elles pour des prêts de moins de deux ans.
La banque publique Bpifrance mobilisera en 2015 près de 7 milliards d'euros de prêts court terme dont plus de 3 milliards d'euros au titre du préfinancement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.
L'union des groupements d'achat public (UGAP) mettra à la disposition de ses fournisseurs un financement avantageux en collaboration avec la Banque postale.
La Banque de France a indiqué qu'elle intègrerait deux fois par an dans son enquête sur l'accès au crédit des entreprises des questions permettant de mesurer "l'autocensure des chefs d'entreprise" dans leur relations avec leurs établissements de crédit.
Il est aussi prévu d'obliger les grands groupes à horizon 2017 à utiliser les factures électroniques, plus rapides, avant de l'étendre aux autres sociétés et de proposer au travers des organisations patronales des formations des chefs d'entreprises aux questions de trésorerie.

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