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chèque en bois

Comment recouvrer un chèque en bois ?

Vous avez encaissé un chèque sans provision ? Deux solutions : le représenter à l'encaissement ou demander un certificat de non-paiement.
La vente entre particuliers ne connaît pas la crise. Sur les sites de petites annonces en ligne, télévisions, vêtements, vélos, voitures et toutes sortes d'objets d'occasion changent de mains en quelques clics. Certains sont envoyés par la Poste contre la réception d'un chèque. Mais rien ne garantit qu'il ne sera pas en bois. Si c'est le cas, une procédure simple existe pour récupérer votre argent, sans aller devant les tribunaux.
Le rejet est-il automatique ?
Non. Les risques d'impayés sont limités pour les petits montants. En effet, la banque est obligée d'honorer tout chèque inférieur à 15 €. Seule condition : l'encaisser moins d'un mois après sa date d'émission (c'est-à-dire la date inscrite sur le chèque). Dans ce cas, la banque de l'émetteur n'aura d'autres choix que de payer le chèque, que le compte de l'émetteur soit, ou non suffisamment provisionné. Attention, cette règle ne s'applique pas à un chèque volé (d'où l'importance de vérifier l'identité de l'émetteur quand c'est possible). Autre hypothèse : si la banque n'a pas récupéré les chéquiers de son client « interdit bancaire », elle sera tenue de vous régler le chèque en bois.
L'incertitude à l'encaissement
Lors de la remise du chèque en agence, la banque crédite immédiatement le compte du bénéficiaire, mais sous réserve d'encaissement. En d'autres termes, l'argent ne sera réellement disponible sur votre compte qu'à l'issue du temps nécessaire à la banque pour l'encaisser, soit plusieurs jours. Si le chèque revient « impayé » (parce qu'il est sans provision, frappé d'opposition, volé etc.), la banque sera alors en droit de débiter le compte du bénéficiaire du montant perçu.
Le chèque est rejeté
Votre banque vous avertit que le paiement du chèque ne peut pas être assuré, et vous l'adresse, accompagné d'une attestation de rejet pour défaut de provision. À ce stade, vous avez la possibilité de présenter à nouveau le chèque à l'encaissement dans un délai de trente jours. Il se peut que le compte du débiteur soit à nouveau dans le vert. Vous pouvez aussi choisir de régler l'affaire à l'aide d'un autre moyen de paiement (espèce, virement bancaire).
Un second rejet
La seconde présentation n'a pas été plus concluante ? Une fois de plus, le chèque a été refusé. La banque vous remettra alors automatiquement un certificat de non-paiement (CNP). Ce document constitue la première étape de la procédure de recouvrement. Pour lui ordonner d'honorer sa créance, vous pouvez « notifier » le certificat de non-paiement à l'émetteur du chèque qui vous doit l'argent, soit en lui adressant directement par lettre recommandée avec accusé de réception, soit en confiant cette mission à un huissier de justice.
L'injonction de payer
Le certificat de non-paiement a valeur de commandement de payer. À compter de sa notification, l'acheteur indélicat dispose de quinze jours pour régulariser sa situation. Sans réaction de sa part, l'huissier de justice peut alors engager toute procédure d'exécution forcée pour récupérer le montant du chèque (saisie sur salaire, sur compte, saisie de meubles, etc.). Le mauvais payeur devra aussi régler les frais d'huissier. En revanche, les honoraires de recouvrement resteront à votre charge. Toutefois, avant d'engager cette procédure forcée, vérifiez auprès d'un professionnel du droit que le jeu en vaut la chandelle. Les chances de réussite peuvent être réduites à zéro face un débiteur insolvable.

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