|
Publié le Tuesday, March 13, 2012 10:05 PM
Commercial / transport : Délai de prescription de l'action du transitaire contre son mandant. • Par olivier.vibert le 12/03/12 L'action en paiement du transitaire à l'encontre de son mandant n'est pas soumise à la prescription annale mais à celle du droit commun
Cour de cassation, Chambre Commerciale, 31 janvier 2012, pourvoi n°10-24731
La Société SOFITRANS accompli diverses prestations pour le compte d'une société SITRACOM. |
|
|
Publié le Saturday, March 10, 2012 3:37 PM
Les propositions des candidats pour les femmes
Dans leur programme, les candidats à la présidentielle sont nombreux à pointer l'égalité salariale, la parité en politique et dans l'entreprise, sans oublier la lutte contre les violences faites aux femmes. Un peu moins à souhaiter la création d'un ministère dédié. Et une poignée... à avoir oublier ce sujet dans leur programme. EN SAVOIR PLUS Bachelot et NKM fustigent les propositions de Le Pen sur l'IVG Sarkozy chez les Lejaby jeudi SUR LA TOILE Bayrou veut un «ministère de l'Egalité» |
|
|
Publié le Saturday, March 10, 2012 3:32 PM
Grèce: une fenêtre d'espoir, selon Papademos
«La
réalisation de la plus grande restructuration de la dette jamais
effectuée ouvre une fenêtre d'espoir et d'opportunités pour la Grèce», a
dit le premier ministre grec Lucas Papademos lors d'un message à la
nation, retransmis par la télévision publique Net.Agence France-PresseAthènes |
|
|
Publié le Saturday, March 10, 2012 3:28 PM
L’accord entre Athènes et ses créanciers privés ne suffira pas à sauver la Grèce
La Grèce a obtenu l'annulation, par ses créanciers privés, d'une partie de sa dette.
Plus rien n’empêche désormais le pays de bénéficier du second plan d’aide international. Qui ne suffira pas, pour autant, à sauver Athènes de la faillite. L’heure est à la méthode Coué. Après l’annonce d’un accord entre Athènes et ses créanciers privés, qui permet d’effacer quelque 100 milliards d’euros de l’ardoise grecque, les responsables politiques européens affichent haut et fort leur satisfaction. |
|
|
Publié le Saturday, March 10, 2012 3:23 PM
Comment résoudre le problème du surendettement…
Un film récent, « Toutes nos envies », décrit le combat mené par un homme et une femme magistrats, joués par Vincent Lindon et Marie Gillain, contre le surendettement. Car il ne s’agit plus d’un phénomène marginal, mais d’un problème social de grande importance. Malgré des statistiques difficiles à établir, on estime qu’un million et demi de ménages, soit plus de trois millions de personnes, ne peuvent plus rembourser leurs dettes. |
|
|
Publié le Friday, March 09, 2012 9:36 PM
Créances alimentaires: Augmentation constante du nombre de dossiers traités par le SECAL
Le Service des créances alimentaires (SECAL) a traité l'an dernier 42.426 dossiers contre 38.073 en 2010, 33.534 en 2009 et 30.028 en 2008, a-t-on appris jeudi auprès du Service public fédéral Finances. Toute personne ne percevant pas de pension alimentaire pendant deux mois peut s'adresser au SECAL afin de récupérer les sommes dues auprès des débiteurs. |
|
|
Publié le Friday, March 09, 2012 9:35 PM
Nicolas Sarkozy : une agence de recouvrement des pensions alimentaires
Le président candidat propose la création d'une agence de recouvrement des pensions alimentaires "pour soulager les mères" de familles monoparentales "qui n'arrivent pas à s'en sortir". Une annonce faite jeudi 8 mars sur RMC-BFMTV, à l’occasion de la Journée internationale de la femme. "Cela concerne 3,1 millions d'enfants et 36 000 femmes", selon le champion de l’UMP à la présidentielle. |
|
|
Publié le Friday, March 02, 2012 10:56 PM
La prescription d'impayé Que vous soyez unparticulierou unprofessionnel,l’impayé n’est pas une fatalité, et du fait de sa constante augmentation, iln’est plus question de le subir, il faut confier son recouvrement à eurocontentieux recouvrement agir vite pour vos d’impayés Il faut savoir que l’impayése prescrit. En effet, au-delà d’uncertain délai, qui varie selon la nature de la dette, il ne vous sera pluspossible d’en réclamer légalement le paiement. |
|
|
Publié le Tuesday, February 28, 2012 11:14 PM
Taux de l'intérêt légal pour 2012
Le décret n° 2012-182 du 7 février 2012 fixe le taux de l'intérêt légal à 0,71 % pour l'année 2012 (contre 0,38% pour l'année 2011).
Le décret n°2012-182 du 7 février 2012 (J.O. du 9 février) fixe le taux de l'intérêt légal pour l'année 2012 à 0,71 %. Ce chiffre est pratiquement le double de l'intérêt légal de l'année dernière qui avait alors atteint son niveau historique le plus bas (0,38%) et se rapproche du taux de l'année 2010 (0,65%). |
|
|
Publié le Wednesday, February 22, 2012 12:00 AM
Entreprises en difficulté : comment déceler les signes «avant-coureurs» ?
Le rôle du dirigeant, en temps de crise, passe nécessairement par une anticipation des difficultés permettant de mettre en place les mesures appropriées pour y faire face. La première étape est donc de savoir anticiper ses difficultés : pour cela il faut savoir les détecter à temps. En fait, le degré d’information dépend de la structure et de l’organisation de l’entreprise. |
|
